Page 17 - Chargement... LIVRET ACCUEIL CH MONTAUBAN - 2021 - 2022 BY BUCEREP
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Quelle que soit votre situation Carte d’identité, livret de
(y compris l’arrivée par les Urgences) famille ou carte de séjour QUE COMPRENNENT VOS FRAIS D’HOSPITALISATION?
Le PRIX DE JOURNÉE de prestations
Assuré social régime Anciens combattants et Accident de travail Aide Médicale d’Etat d’hospitalisation, variable en fonction du service d’hospitalisation
agricole, régime des victimes de guerres (AME)
artisans et commer- Le FORFAIT JOURNALIER correspond à votre
çants…
Demandeur d’emploi participation aux frais d’hébergement
Militaire/Retraité/
Etudiant Feuille d’accident
Carte d’assuré social à délivrée par Attestation (papier ou VOUS ÊTES assuré social VOUS N’ÊTES PAS assuré social
jour et carnet de soins l’employeur carte) d’ouverture des
gratuits à remettre aux droits
admissions Vous aurez à payer le ticket
modérateur
Attestation du choix du • Les 20% du prix de journée La totalité des frais d’hospitalisation
médecin traitant déli- Si vous êtes adhérents d’une mutuelle ou d’une complémen- • Le forfait journalier (qui peut sous reste à votre charge.
vrée par la CPAM taire santé ou de la CMU complémentaire, veuillez présenter VOTRE ADMISSION certaines conditions être pris en charge
votre carte (attestation ou papier) d’ouverture des droits à
Carte vitale ou attesta- jour. par votre complémentaire).
tion d’ouverture des
droits à jour Si vous n’avez aucune prise en charge administrative, merci
de vous présenter au bureau des admissions ou de contacter Vous serez EXONERE DU TICKET Vous N’AUREZ PAS A PAYER LE FORFAIT
l’assistante sociale de l’unité. MODERATEUR dans les cas suivants : JOURNALIER dans les cas suivants : VOTRE ADMISSION
• si l’intervention chirurgicale atteint une • accidents de travail,
Si vous êtes de nationalité étrangère certaine importance (coût supérieur à 120€), • maladies professionnelles,
• à compter du 6 mois de grossesse et les • maternité (à compter du 6 mois de grossesse),
ème
ème
12 jours après l’accouchement,
Pour les membres de la Pour les ressortissants • pour les nouveau-nés pendant les • pensionné militaire (article L115),
CEE, vous devrez hors CEE, vous devrez • en fant prématuré,
présenter : présenter : 30 premiers jours, • nouveau-né pendant les 30 premiers jours
• si vous êtes accidenté du travail,
• si vous êtes affilié à la caisse prévoyance de suivant la naissance.
la SNCF ou à la sécurité sociale des mines
ou au régime Alsace-Moselle,
Une prise en charge Une attestation de
Une pièce d’identité ou Carte européenne de par un organisme prise en charge d’un • si l’hospitalisation est en rapport avec
passeport soins d’assurance organisme habilité. Si une affection de longue durée.
assistance vous n’êtes affilié à
aucun régime d’assu- Activité libérale
rances sociales, le
versement d’un Les praticiens hospitaliers disposent de la faculté d’exercer une partie de leur activité, notamment
Dans le cadre de la mise en place d’enquêtes de satisfaction, acompte vous sera de consultations, à titre libéral. Vous vous acquitterez du montant de la consultation auprès du
demandé et vous
votre adresse mail est recueillie par les gestionnaires du service devrez régler la totalité secrétariat du praticien hospitalier. Si vous êtes assuré social votre caisse vous remboursera les
des admissions (e-Satis). des frais lors de votre
admission. frais engagés en totalité ou en partie suivant le cas, sur présentation de la feuille de maladie qui
vous sera remise par le praticien. Cette possibilité qui vous est offerte n’est jamais une obligation.
13 Certaines mutuelles limitent la prise en charge du ticket modérateur à un certain nombre de jours,
sur la durée et/ ou dans certaines unités (ex. psychiatrie, rééducation-fonctionnelle,…).
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