Page 36 - Chargement ... GUIDE PRATIQUE DE BARBERAZ - 2021 - BY BUCEREP

BARBERAZ PRATIQUE

Majoration du Nombres de
Délai
Nature des travaux Type d’autorisation nécessaire délai secteur dossiers complets
d’instruction
ABF* à apporter
Maison • Permis de construire 2 mois + 2 mois 5 dossiers
individuelle Plus de 40 m2 de surface de plancher
Abri de jardin • Aucune formalité en dessous de 5 m 1 mois + 1 mois 4 dossiers
2
• DP entre 5 et 20 m2 de surface de
plancher (sauf zone U : de 5 à 40 m ) 2
Extension • En zone U de 5m2 à 40 m2 = DP 1 mois + 1 mois 5 dossiers
plus de 40 m = PC 2 mois + 2 mois 5 dossiers
2
• Autres zones : seuil reste à 20 m2
• Si extension + surface existante >150 m2
= PC par Architecte
DP jusqu’à 20 m2 de surface de plancher
créée
PC si surface de plancher > à 40 m2
Clôture DP 1 mois +1 mois 4 dossiers
Modification de DP 1 mois +1 mois 4 dossiers
façade
Piscine • Extérieure : aucune formalité pour un 1 mois + 1 mois 4 dossiers
bassin inférieur à 10m2.
• DP pour un bassin compris entre 10 et
100 m2 ou dont la couverture ne dépasse
pas 1,80m.
• PC si la couverture à plus de 1.80 m de
haut, quelque-soit la superficie
Panneaux solaires DP 1 mois +1 mois 4 dossiers
Terrasses Aucune si elles sont de plain-pied 4 dossiers
*Architecte des Bâtiments de France
Toutes les informations et les formulaires : ahttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

Branchez-vous

Avant tout démarrage des travaux, vous devez prendre un rendez-vous pour
effectuer une demande de branchement.
Vous souhaitez réaliser un branchement aux réseaux humides :
➜ vous habitez une commune de Grand Chambéry (hors Bauges)
➜ vous venez d’obtenir un permis de construire ou un permis d’aménager
3 solutions pour prendre rendez-vous :
➜ par téléphone : q04 79 96 86 70 (choix 4)
➜ en ligne sur le site internet ahttps://simplici.grandchambery.fr
➜ par mail : Eeau.assainissement@grandchambery.fr

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