Page 2 - Chargement...BM SAINT AMANS SOULT N 57 - 2021 - 2022 BY BUCEREP
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VIE
               MUNICIPALE

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            Conseils municipaux



            Conseil municipal du 3 juin 2021                                               Résultats élections

            Lutte contre l’habitat indigne : instauration d’un permis de louer             départementales
            Afin de renforcer l’attractivité du parc existant et notamment le parc privé, la commune de   et régionales
            Saint-Amans-Soult  a  décidé  de  mettre en  place  un nouveau dispositif  intitulé  «  Permis de
            louer ». La CACM a été sollicitée pour la mise en place et le suivi de ce dispositif sur le territoire
            de la commune dans le secteur du « centre bourg ».
                                                                                                                      er
            Forêt communale : programmation 2021 et mise en vente de coupes                Elections départementales  1  tour  2 ème  tour
                                                                                           Binôme Aukara / Croguennec   126 voix 121 voix
            Demande de fonds de concours 2021 auprès de la CACM dans le cadre de l’opération de
            travaux de voirie                                                              Binôme Lagasse / Vidal    42 voix
            Dépenses : 24 000 € HT – Recettes : 10 000 € HT de la CACM + 14 000 € HT de la communes
                                                                                           Binôme Estrabaud / Vialelle   322 voix 350 voix
            Voirie : demande de subvention FDT 2021 auprès du Département du Tarn
            Pour le  renforcement de  la  structure  de  la  chaussée  du Centre Bourg et  de  l’Allée  de  La
            Traverse. (Coût prévisionnel : 29 524.00 € TTC - Montant subventionnable 29 436.53 € HT -
                                                                                                                      er
            Plan de financement prévu : subvention du Département 45% : 13 246.44 € +  participation de   Elections régionales  1  tour  2 ème  tour
            la commune : 16 277.56 €)                                                      Liste conduite par        131 voix  116 voix
                                                                                           GARRAUD Jean-Paul
            Décisions modificatives
                                                                                           Liste conduite par        16 voix
            Parc Naturel Régional du Haut Languedoc : Désignation de 2 représentants de la   MARTIN Myriam
            commune : Mr VIDAL Alain & Mr FABRE Claude
                                                                                           Liste conduite par        5 voix
            Tirage au sort : liste jury d’assise pour l’année 2022 : Mme MARTIN Françoise Danielle Gisèle   DAVEZAC Jean-Luc
            ep JANIN, Mme FRANCES Sandrine Carmen Marie-Louise, M. COTEILL Christian Antoine Elie.
                                                                                           Liste conduite par        39 voix  54 voix
            Rucher : Redevance portant occupation du domaine privé fixée à 70 € annuels (limité à 40   PRADIE Aurélien
            par apiculteur)
                                                                                           Liste conduite par        58 voix
                                                                                           TERRAIL-NOVES Vincent
            Conseil municipal du 8 juillet 2021                                            Liste conduite par        31 voix
                                                                                           MAURICE Antoine
            Plan d’adressage de la commune : délibération complémentaire                   Liste conduite par        198 voix  281 voix
                                                                                           DELGA Carole
            Plan d’adressage de la commune : demande de subvention au Département du Tarn
            (participation du département 30 %)                                            Liste conduite par        8 voix
                                                                                           ADRAGA Malena
            Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP
            Décisions modificatives                                                          Etat civil
            Acquisition de parties de parcelles à la SCI du Thoré suite à rectification cadastrale

            Motion de la Fédération nationale des communes forestières                       du 01.06.2021 au 31.08.2021
            Redevance 2020 SARL Alexandre et Remy LOUP fixée à  11 337.22 €                  Décès
                                                                                             19.09.2021   Yvonne LOCUFIER, veuve PEYROT (95 ans)
            Lycée forestier André Alquier :  Loyers 2021 fixés à 5 308.02 HT par trimestre   22.07.2021   Marie POUSSINES, veuve GOUTINES (97 ans)




            Médaille d’honneur de

            l’Assemblée Nationale



            Daniel Vialelle, élu depuis 1989 et Maire de 1998 à 2020, a reçu la médaille
            d’honneur de l’Assemblée Nationale des mains de Jean Terlier, Député du
            Tarn, qui a souligné son implication auprès des administrés soultois durant
            plus de 30 ans.                                                             TC Rénovations


                                                                                   Démolition        Carrelage          Plaquiste
                                                                                   Peinture          Ravalement         Jointeur

                                                                                       thierrytcrenovation@gmail.com
                                                                                             81240 St Amans Soult
                                                                                              Tél. 06 08 52 19 33







                                                                                                                                  15/09/2021   11:06
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