Page 16 - CENTRE HOSPITALIER MONTAUBAN - 2019 - By Bucerep

QUE COMPRENNENT VOS FRAIS D’HOSPITALISATION?

Le PRIX DE JOURNÉE de prestations
d’hospitalisation, variable en fonction du service d’hospitalisation
Le FORFAIT JOURNALIER correspond à votre
participation aux frais d’hébergement

VOUS ÊTES assuré social VOUS N’ÊTES PAS assuré social

Vous aurez à payer le ticket
modérateur
• Les 20% du prix de journée La totalité des frais d’hospitalisation
• Le forfait journalier (qui peut sous reste à votre charge.
certaines conditions être pris en charge
VOTRE ADMISSION MODERATEUR dans les cas suivants : Vous N’AUREZ PAS A PAYER LE FORFAIT
par votre complémentaire).

Vous serez EXONERE DU TICKET
JOURNALIER dans les cas suivants :
• si l’intervention chirurgicale atteint une
certaine importance (coût supérieur à 120€),
• maladies professionnelles,
ème
• à compter du 6 mois de grossesse et les • accidents de travail, ème
• maternité (à compter du 6 mois de grossesse),
12 jours après l’accouchement, • pensionné militaire (article L115),
• pour les nouveau-nés pendant les • en fant prématuré,
30 premiers jours, • nouveau-né pendant les 30 premiers jours
• si vous êtes accidenté du travail,
• si vous êtes affilié à la caisse prévoyance de suivant la naissance.
la SNCF ou à la sécurité sociale des mines
ou au régime Alsace-Moselle,
• si l’hospitalisation est en rapport avec
une affection de longue durée.
Activité libérale
Les praticiens hospitaliers disposent de la faculté d’exercer une partie de leur activité, notamment
de consultations, à titre libéral. Vous vous acquitterez du montant de la consultation auprès du
secrétariat du praticien hospitalier. Si vous êtes assuré social votre caisse vous remboursera les
frais engagés en totalité ou en partie suivant le cas, sur présentation de la feuille de maladie qui
vous sera remise par le praticien. Cette possibilité qui vous est offerte n’est jamais une obligation.
Certaines mutuelles limitent la prise en charge du ticket modérateur à un certain nombre de jours,
sur la durée et/ ou dans certaines unités (ex. psychiatrie, rééducation-fonctionnelle,…).

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