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BULLETIN MUNICIPAL DE CHARANTONNAY - JANVIER 2016                                                                                               43

                                            Renseignements utiles

     PIECES DESIREES    OU S’ADRESSER              PIECES A FOURNIR                          COUT             COMMENTAIRES
Carte d’identité
                        Mairie                     Renseignements               Gratuit (sauf en cas de  Mairies habilitées les plus
Passeport               Délai de délivrance        à prendre en Mairie          non présentation de      proches : Bourgoin-Jallieu,
                        3 semaines environ                                      l’ancienne carte)        Vienne…
Duplicata de livret de
famille                 Prendre rendez-vous        Renseignements
                        dans une Mairie habilitée  à prendre
                                                   dans la Mairie habilitée

                        Mairie du domicile         Formulaire à compléter

Recensement militaire Mairie du domicile           CNI                                                   Gratuit
                                                   Justificatif de domicile de
                                                   - de trois mois                                       Avoir 18 ans avant le
                                                   Livret de famille                                     1er mars de l’année
                                                                                                         suivante
Carte d’électeur        Mairie du domicile         CNI                          Gratuit                  La signature à légaliser
                                                   Justificatif de domicile de                           doit être faite devant un
                                                   – de trois mois                                       employé municipal avec
                                                                                                         une pièce d’identité
Légalisation de signature Mairie du lieu de domicile CNI                        Gratuit
                                                                                                         Dans les 24 heures qui
Reconnaissance          Mairie de votre choix      CNI des 2 parents            Gratuit                  suivent le décès
prénatale               Mairie du lieu de décès    Justificatif de domicile de
                                                   - de 3 moins
Déclaration de décès
                                                   Certificat de décès          Gratuit
                                                   Livret de famille

n Vos démarches administratives ... en ligne

Beaucoup de démarches administratives sont actuellement accessibles en ligne sur : mon.service-public.fr., la copie intégrale de l’acte de
naissance, de mariage, ou de décès. Ce service vous propose aussi le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales.

Les services en ligne de nombreux organismes sociaux dont la Caisse d’Assurance Maladie, les impôts et la Caisse d’Allocations Familiales sont
également accessibles avec mon.service-public.fr
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