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BULLETIN MUNICIPAL DE CHARANTONNAY - JANVIER 2016 43
Renseignements utiles
PIECES DESIREES OU S’ADRESSER PIECES A FOURNIR COUT COMMENTAIRES
Carte d’identité
Mairie Renseignements Gratuit (sauf en cas de Mairies habilitées les plus
Passeport Délai de délivrance à prendre en Mairie non présentation de proches : Bourgoin-Jallieu,
3 semaines environ l’ancienne carte) Vienne…
Duplicata de livret de
famille Prendre rendez-vous Renseignements
dans une Mairie habilitée à prendre
dans la Mairie habilitée
Mairie du domicile Formulaire à compléter
Recensement militaire Mairie du domicile CNI Gratuit
Justificatif de domicile de
- de trois mois Avoir 18 ans avant le
Livret de famille 1er mars de l’année
suivante
Carte d’électeur Mairie du domicile CNI Gratuit La signature à légaliser
Justificatif de domicile de doit être faite devant un
– de trois mois employé municipal avec
une pièce d’identité
Légalisation de signature Mairie du lieu de domicile CNI Gratuit
Dans les 24 heures qui
Reconnaissance Mairie de votre choix CNI des 2 parents Gratuit suivent le décès
prénatale Mairie du lieu de décès Justificatif de domicile de
- de 3 moins
Déclaration de décès
Certificat de décès Gratuit
Livret de famille
n Vos démarches administratives ... en ligne
Beaucoup de démarches administratives sont actuellement accessibles en ligne sur : mon.service-public.fr., la copie intégrale de l’acte de
naissance, de mariage, ou de décès. Ce service vous propose aussi le recensement militaire, l’inscription sur les listes électorales.
Les services en ligne de nombreux organismes sociaux dont la Caisse d’Assurance Maladie, les impôts et la Caisse d’Allocations Familiales sont
également accessibles avec mon.service-public.fr