Page 31 - PEROL DOSSIER SPECIAL RISQUES MAJEURS
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pérols sécurité
Dans votre et être fixé solidement en partie supérieure, à
habitation proximité du point le plus haut et à distance
des autres parois ainsi que des sources de
DÉTECTEUR vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).
DE FUMÉE Dans les maisons ou dans les appartements
comportant plusieurs étages, il est recommandé
Depuis le 8 mars, tout lieu d’habitation d’installer 1 détecteur par étage. Dans les
(appartement, maison) doit être équipé d’au logements de grande surface, il est également
minimum un détecteur de fumée normalisé. recommandé d’installer plusieurs détecteurs.
Attention : il est interdit d’installer des détecteurs
Objectifs de fumée dans les parties communes des
immeubles collectifs d’habitation pour des
L’installation d’un détecteur de fumée doit raisons de sécurité. Ceci évite que les
permettre : occupants sortent de chez eux pour aller dans
les parties communes d’où proviendraient les
de détecter les fumées émises dès le début fumées.
d’un incendie,
et d’émettre immédiatement un signal Vérification et entretien
sonore suffisant pour permettre de réveiller
une personne endormie. À partir du 8 mars 2015, la vérification de
présence et du bon fonctionnement du détecteur
Caractéristiques sera faite au moment de la mise en location
du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
Le détecteur de fumée doit être muni du L’obligation d’entretien et de remplacement du
marquage CE et être conforme à la norme détecteur appartient à l’occupant du logement.
européenne harmonisée NF EN 14604. Les Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller
détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, en cours de bail au bon fonctionnement du
car ils sont radioactifs. détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles
À noter : il existe des détecteurs spécialement ou le détecteur, à moins qu’il occupe :
adaptés aux personnes sourdes fonctionnant
grâce à un signal lumineux ou vibrant. u n logement à caractère saisonnier,
ou un logement-foyer,
Installation ou une résidence hôtelière à vocation
sociale,
Charge de la fourniture et de ou un logement de fonction,
l’installation ou une location meublée.
Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de
Si le logement est déjà loué avant le 9 mars vérification du bon fonctionnement du détecteur
2015, le propriétaire peut : est à la charge du propriétaire non occupant.
fournir le détecteur à son locataire, Déclaration à l’assureur
ou rembourser à son locataire le détecteur de l’installation du détecteur
acheté par celui-ci.
Dans ces 2 cas, c’est au locataire d’effectuer L’occupant (le locataire ou le propriétaire)
l’installation du détecteur. Si le logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a
est loué à partir du 9 mars 2015, c’est le conclu un contrat garantissant les dommages
propriétaire qui doit fournir et installer le d’incendie que le logement est équipé d’un
détecteur de fumée dans le logement loué. détecteur. Cette notification est faite par la
remise d’une attestation. Aucune sanction n’est
Lieu de l’installation actuellement prévue par la réglementation en
cas de non installation du détecteur de fumée.
Le détecteur doit : La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas
ê tre installé de préférence dans la circulation se prévaloir du défaut d’installation du détecteur
ou dégagement (palier, couloir) desservant pour s’exonérer de son obligation d’indemniser
les chambres. Lorsque le logement ne les dommages causés par un incendie.
comporte pas de circulation ou dégagement
(cas des studios), le détecteur doit être
installé le plus loin possible de la cuisine et
de la salle de bain,
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