Page 2 - Chargement ... BULLETIN MUNICIPAL DE SAINT AMANS SOULT (N 58) - DECEMBRE 2021 - BY BUCEREP

VIE
MUNICIPALE

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Conseil municipal Conseil municipal

du 8 juillet 2021 du 21 octobre 2021

PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération de
PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE : Castres-Mazamet du 17 septembre 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU TARN Modalités d’exercice de la compétence en matière de gestion des eaux
(PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL) pluviales urbaines (GEPU)
• DEVIS HT 16 926.60 € Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade
• PARTICIPATION DU DEPARTEMENT 30% 5 077.98 € (subvention de 25% du montant des travaux plafonné à 2 000 € à
• RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNE 11 848.62 € Monsieur JANIN Gilbert)
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES DECISIONS MODIFICATIVES n° 3 - approuvées
RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP REDEVANCE 2020 SARL ROQUE FLEURY fixée à 2 090.90 € la redevance
DECISIONS MODIFICATIVES n° 2 2021
ACQUISITION DE PARTIES DE PARCELLES A LA SCI DU THORE SUITE A MODIFICATION EN BAISSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
RECTIFICATION CADASTRALE : superficie totale de 103 M2 et au prix de D’UN AGENT
10 € le M² MISE A JOUR DU TABLEAU DU PERSONNEL
MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES AGREMENT POUR L’ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES
FORESTIERES
REDEVANCE 2020 SARL ALEXANDRE ET REMY LOUP : 11 337.22 € CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CINECRAN 81 (11 projections
annuelles)
LYCEE FORESTIER ANDRE ALQUIER : LOYERS 2021
(1 trimestre : 5 308.02 € HT, 2 ème trimestre : 5 308.02 € HT, 3 ème trimestre :
er
5 308.02 € HT, 4 ème trimestre : 5 308.02 € HT)

L’adressage : Près de 500 Inscriptions sur
habitants de la commune concernés les listes électorales :

L’adressage a pour objectif la définition d’adresses normées n’attendez pas pour vous inscrire !
pour l’ensemble des voies de la commune qui se voient
attribuer une dénomination et des bâtis qui y sont situés, Inscription sur les listes électorales, n’attendez pas le dernier moment. Cette
référencés par un numéro. inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement Vous souhaitez vous inscrire en vue des élections présidentielles et
de nombreux services qui concernent les citoyens (secours, législatives de 2022 ? Plusieurs solutions existent :
prestations à domicile), les entreprises (fournisseurs En ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation
d’énergie, services, GPS) ou les collectivités (recensement, d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés. Cette
gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, nouvelle interface a été retravaillée par le ministère de l’Intérieur et la
collecte des taxes). Direction de l’information légale et administrative des Services du Premier
L’adressage est également indispensable pour les communes concernées ministre (DILA) afin de rendre son utilisation plus facile pour tous.
par un plan de déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’habitant. En mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif
Les voies pourront être classées de sorte de mettre en évidence les actions d’identité et du Cerfa n°12669*02de demande d’inscription.
à mettre en œuvre, les erreurs et anomalies telles que : Par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile,
• les dénominations de voies manquantes dans les habitats isolés un justificatif d’identité et le Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription.
• les trous ou incohérences dans la numérotation existantes Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Les
• les adresses avec un numéro nul ou fictif attribué par l’administration fiscale inscriptions sont possibles dès à présent et jusqu’au 4 mars 2022 pour
• les adresses, les voies en doublon ou voies présentant des noms très proches l’élection présidentielle ainsi que jusqu’au 6 mai 2022 pour les élections
législatives.
UNE PERMANENCE AFIN D’AIDER LES PERSONNES EN DIFFICULTÉS
A ÉTÉ MISE EN PLACE À LA MAIRIE. 05.63.98.30.43. SUR RV
Cérémonie du

Etat civil du 19.07.2021 au 20.11.2021 11 novembre

Naissances Décés
• SELEMANI Royim, El Haédja • LOCUFIER Yvonne veuve PEYROT le Cérémonie du 11 novembre : Commémoration de l’armistice au monument
20/08/2021 19/07/2021 aux morts de Saint-Amans-Soult et hommage rendu à tous les morts pour
• BARTHES Maddy, Pauline, Elena • POUSSINES Marie, Adèle veuve la France.
28/08/2021 GOUTINES Jean le 22/07/2021
• CASSIGNOL Clem-Rose,Nelly, • BONNET Raymond, Louis le 16/08/2021
Aline 20/08/2021 • LONCKE Régine, Chantal veuve
• FERNANDEZ Licia, Léana, CAZABANT le 29/08/2021 Distribution sacs
Paulette 01/08/2021 • POUSSINES Denise, Irène, veuve
SENEGAS le 29/08/2021
• GLEMOT Anna, Roseline, • ROUANET René, Jean le 15/09/2021 poubelles
Martine 07/11/2021 • VIEU Serge, Elisée, Camille le 19/10/2021
Mariages • BEZIAT Anne-Marie, Suzanne, Pierrette le
• CEPERO Aurélie & TARTENSON 30/10/2021 La prochaine distribution aura lieu du mercredi 26 au samedi 29 janvier
Guillaume le 21/08/2021 • TREILHES Sébastien, André le 08/11/2021 2022 : du mercredi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h45. Le samedi
• HERNANDEZ Odette, Raymonde le de 8h à 12h
20/11/2021
• BOUISSET Lucie, Léonie épouse BÉZIAT le
05/12/2021