Page 26 - Chargement ... BULLETIN DE MOLSHEIM - N 103 - 2022 - BY BUCEREP

Droit d’expression des élus

Mesdames et Messieurs Christophe Backert, Valérie Bailly, Ali Celepci, Yann-Loïc Deruwez, Aimée Dietrich, Evelyne Dingens, Jean Engel, Laurent
Furst, Sylvie Giaconia-Wantz, Martine Joerger-Pividori, Philippe Heitz, Martial Heller, Nicolas Hitier, Chantal Jeanpert, Christian Kopcia, Maxime Lavigne,
Patrick Marchini, Sabrina Risbec, Gilbert Steck, Sylvie Teterycz, Christelle Tonner-Wagner, Amélie Tusha, Catherine Wolff et Typhaine Ziminski.

“Conformément à l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : “Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la
commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace
est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale”.

Mesdames et Messieurs Valérie Deblock, François Orsat, Thierry Peter, Marie-Bernadette Piettre et Jean-Michel Weber.

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